Sont obligatoirement assurées au 1ier pilier (AVS, AI, APG) toutes les personnes physiques domiciliées en Suisse et/ou qui exercent une activité lucrative en Suisse. Toute personne qui ne remplit plus ces conditions (notamment par suite d’émigration) peut, le cas échéant, maintenir cette assurance obligatoire ou adhérer à une assurance facultative. Consultez à ce sujet les mementi correspondants et éclaircissez suffisamment tôt les questions y relatives.

Les indépendants soumis à l’assurance obligatoire, les employeurs occupant du personnel soumis à l’assurance obligatoire ainsi que les personnes salariées employées par un employeur non soumis à l’assurance obligatoire sont tenus de s’assurer auprès d’une caisse de compensation AVS. Doivent adhérer à notre caisse de compensation tous les indépendants et tous les employeurs qui sont membre d’une association fondatrice. Vous trouverez les formulaires d’adhésion ici.

Les caisses de compensation ne peuvent pas modifier ou corriger les données validées par un registre officiel de la population. En cas de divergence entre le certificat d'assurance établi et les données personnelles, il revient à l'assuré de compléter une demande de rectification des données personnelles.

Pour les personnes divorcées, les revenus réalisés par les époux durant leur mariage sont répartis par voie de calcul à parts égales. Cette répartition des revenus s’appelle "splitting".

Le splitting n’intervient que lorsque

• les deux époux ont droit à une rente de vieillesse ou d’invalidité, ou lorsque
• le mariage est dissout par suite de divorce ou pour cause de nullité, ou lorsque
• un époux décède et que l’autre époux touche déjà une rente AVS ou AI

Généralités

Toutes les personnes qui exercent en Suisse une activité lucrative dépendante ou indépendante ou qui y ont leur domicile civil sont tenues de payer des cotisations AVS/AI/APG. L'obligation de cotiser pour une personne active débute à partir du 1er janvier qui suit son 17e anniversaire. L'obligation de cotiser pour une personne sans activité lucrative débute à partir du 1er janvier qui suit son 20e anniversaire. L'obligation de cotiser se termine à la fin du mois au cours duquel les femmes atteignent leur 64ème année et les hommes leur 65ème année. Est à considérer, que les rentiers avec une activité lucrative peuvent encore être soumises à l’obligation des contribution AVS. L'assugettissement à la cotisation, le niveau et la durée des cotisations dépendant du cotisant. On distinque:

Les informations détailles se trouvent sous "liens" ou "mémentos".

Rente de veuve

A droit à une rente de veuve la femme mariée dont l’époux est décédé,

• lorsqu’au moment où elle devient veuve, elle a un ou plusieurs enfants (peu importe leur âge). Sont à la rigueur aussi considérés comme enfants les enfants du défunt d’un autre mariage et les enfants dont il assumait la garde; ou
• lorsqu’au moment où elle devient veuve, elle a déjà atteint l’âge de 45 ans révolus et que le mariage avait duré au moins 5 ans.

A droit à une rente de veuve la femme divorcée dont l’ex-mari est décédé, si

• elle a un ou plusieurs enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans; si
• le mariage a duré au moins 10 ans et si le divorce a eu lieu après que la personne divorcée avait atteint 45 ans révolus; si
• le cadet a eu 18 ans révolus après que la personne divorcée avait atteint 45 ans révolus

Lorsqu’aucune de ces conditions n’est remplie, le droit à la rente subsiste aussi longtemps que la veuve a des enfants de moins de 18 ans.

Rente de veuf

Ont droit à une rente de veuf et aussi longtemps qu’ils ont des enfants de moins de 18 ans les hommes mariés et les hommes divorcés dont l’épouse, resp. l’ex-épouse est décédée.

Le droit à une rente de veuf ou de veuve expire dans tous les cas au moment d’un remariage.

Rente d’orphelin

Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d’orphelin. Cette rente dure jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. Pour les enfants en formation, le droit subsiste aussi longtemps que dure la formation, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.

Allocation pour impotent del’AI

Les personnes assurées et domiciliées en Suisse peuvent demander une allocation pour impotent de l'AI lorsque:

• elles souffrent d'une impotence faible, moyenne ou grave
• l'impotence s'est manifestée sans interruption au moins une année
• elles ne bénéficient pas déjà d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance-militaire

Les prestations AI doivent être demandées auprès des Offices cantonaux de l’AI.

Droit aux prestations complémentaires

Ont notamment droit à une prestation complémentaire (PC) les personnes touchant une rente AVS ou AI avec domicile et vivant en permanence en Suisse. Les PC aident dans les cas où les rentes, autres revenus et la fortune ne suffisent pas à couvrir la subsistance minimale. Les PC constituent un droit juridique et non un cas d’assistance ni une aide sociale.

Annonce

Les assurés qui sollicitent des prestations complémentaires à l’AVS/AI s’annoncer auprès de l'agence locale AVS du domicile.

Ont droit à une indemnité de maternité les femmes qui, au moment de la naissance de leur enfant, sont salariées, ou actives en qualité d’indépendantes, ou au chômage touchant une indemnité de chômage ou qui auraient rempli les conditions pour toucher de telles indemnités de chômage.  Le droit à l’indemnité de maternité existe, lorsque la femme avait été soumise à l’assurance obligatoire au sens de l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé à l’accouchement et que avait exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois durant cette période.

Le droit à l’indemnité de maternité naît le jour de l’accouchement et dure 14 semaines. Si la mère reprend son activité lucrative durant ce laps de temps, entièrement ou partiellement, le droit à l’indemnité de maternité prend une fin prématurée. Une reprise prématurée du travail doit être communiquée immédiatement à la caisse de compensation.

Les allocations familiales pour les secteurs non-agricoles sont régies depuis le 1er janvier 2009 par la "Loi fédérale sur les allocations familiales" au niveau national. En plus il-y-a dans chaque Canton un lois cantonal.

L’exécution des régimes concernant les allocations familiales incombe aux caisses d’allocations familiales (CAF). A partir du 1.1.2013 aussi les indépendants doivent s’adhérer à une caisse d’allocations familiales.
Nos Caisses de Compensation AVS (CC) gèrent des CAF dans les Cantons suivants :

Caisse de compensation Patrons Bernois

CAF Patrons Bernois : toute la Suisse
CAF des avocats et notaires bernois (Kt. BE)

Caisse de compensation Cliniques privées

CAF cliniques privées, reconnu pour les cantons: AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, LU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, ZG, ZH

Caisse de compensation Transport

CAF dans les cantons AG, AI, AR, GL, GR, NW, OW, TG, UR, ZH

Les cotisations à l’assurance-chômage sont perçues par les caisses de compensations AVS. Vous obtiendrez plus de détails en consultant le mémento No 2.08 - Les Cotisations à verser à l’assurance chômage. Vous trouverez sous les liens suivants des informations sur les prestations et l’organisation de l’assurance-chômage.

Depuis 2008, la Confédération prélève une taxe d’incitation sur tous les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques comme l’huile de chauffage, le gaz naturel ou le charbon. Les carburants (l’essence, le diesel) ne sont pas touchés par cette disposition. Les recettes qui en résultent sont reversées aux entreprises par l’intermédiaire des caisses de compensation. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet du Département de l’environnement.    

Les recettes de la taxe CO2 sont depuis 2011 redistribuées l’année même de leur prélèvement sur mandat de la Confédération par les caisses de compensation aux employeurs qui leur sont affiliés en proportion de la masse salariale. En général, les caisses déduisent cet avoir des cotisations pour les assurances sociales. Informations sur la redistribution vous trouvez ici.