Modifications au 1er janvier 2016 dans le domaine des cotisations et des prestations

Modifications au 1er janvier 2016 dans le domaine des cotisations et des prestations

📰 Modifications au 1er janvier 2016 dans le domaine des cotisations et des prestations

Certificat AVS / CI

1.01 - Extrait du Compte Individuel (CI)

📰 1.01 - Extrait du Compte Individuel (CI)

1.02 – Splitting en cas de divorce

📰 1.02 – Splitting en cas de divorce

1.03 – Bonifications pour tâches d’assistance

📰 1.03 – Bonifications pour tâches d’assistance

1.04 – Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (CI)

📰 1.04 – Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (CI)

1.05 - Commentaires concernant l’aperçu des comptes

📰 1.05 – Commentaires concernant l’aperçu des comptes

1.06 – Harmonisation des registres

📰 1.06 – Harmonisation des registres

Cotisations

2.01 - Cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG

📰 2.01 - Cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG

2.02 - Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG

📰 2.02 - Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG

2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG

📰 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG

2.04 - Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes

📰 2.04 - Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes

2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service

📰 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service

2.06 – Travail domestique

📰 2.06 – Travail domestique

2.07 – Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

📰 2.07 – Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

2.08 – Cotisations à l’assurance-chômage

📰 2.08 – Cotisations à l’assurance-chômage

2.09 – Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

📰 2.09 – Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

2.10 – Cotisations des étudiants à l’AVS, à l’AI et aux APG

📰 2.10 – Cotisations des étudiants à l’AVS, à l’AI et aux APG

2.11 – Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries

📰 2.11 – Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries

6.05 – Assurance-accidents obligatoire LAA

📰 6.05 – Assurance-accidents obligatoire LAA

6.06 – Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

📰 6.06 – Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Rentes et allocations AVS

3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS

📰 3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS

3.02 – Moyens auxiliaires de l’AVS

📰 3.02 – Moyens auxiliaires de l’AVS

3.03 – Rentes de survivants de l’AVS

📰 3.03 – Rentes de survivants de l’AVS

3.04 – Age flexible de la retraite

📰 3.04 – Age flexible de la retraite

3.05 – Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers

📰 3.05 – Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers

3.06 – Calcul anticipé de la rente

📰 3.06 – Calcul anticipé de la rente

Rentes et allocations AI

4.01 – Prestations de l’assurance invalidité (AI)

📰 4.01 – Prestations de l’assurance invalidité (AI)

4.02 – Indemnités journalières de l’AI

📰 4.02 – Indemnités journalières de l’AI

4.03 – Moyens auxiliaires de l’AI

📰 4.03 – Moyens auxiliaires de l’AI

4.04 – Rentes d’invalidité de l'AI

📰 4.04 – Rentes d’invalidité de l'AI

4.05 – Remboursement des frais de voyage dans l’AI

📰 4.05 – Remboursement des frais de voyage dans l’AI

4.06 – La procédure dans l’AI

📰 4.06 – La procédure dans l’AI

4.07 – Véhicules à moteur de l’AI

📰 4.07 – Véhicules à moteur de l’AI

4.08 – Appareils auditifs de l’AI

📰 4.08 – Appareils auditifs de l’AI

4.09 – Mesures de réadaptation d’ordre professionnel de l’AI

📰 4.09 – Mesures de réadaptation d’ordre professionnel de l’AI

Prestations complémentaires

5.01 - Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

📰 5.01 - Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

📰 5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

APG / Maternité

6.01 – Allocations pour perte de gain

📰 6.01 – Allocations pour perte de gain

6.02 – Allocation de maternité

📰 6.02 – Allocation de maternité

Allocations familiale

6.08 – Allocations familiales

📰 6.08 – Allocations familiales

6.09 – Allocations familiales dans l’agriculture

📰 6.09 – Allocations familiales dans l’agriculture

LAA, LPP, LAMal

6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA

📰 6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA

6.06 – Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

📰 6.06 – Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

6.07 - Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes

📰 6.07 - Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes

International

Innovations en droit de coordination Suisse/EU du 1.1.2015

📰Innovations en droit de coordination Suisse/EU du 1.1.2015 

10.01 - Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

📰 10.01 - Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

10.02 – Assurance facultative

📰 10.02 – Assurance facultative

10.03 - Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

📰 10.03 - Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

11.01 - Réfugiés et apatrides

📰 11.01 - Réfugiés et apatrides

La sécurité sociale en Suisse

📰 La sécurité sociale en Suisse

Quitter la Suisse

📰 Quitter la Suisse

Détachement CH-UE

📰 Détachement CH-UE

Nouveau déroulement à partir du 01.01.2018 pour les détachements à long ou court terme, les prolongements de détachements et la prolongation de l’assurance, ainsi que la pluriactivité dans des pays me

📰Nouveau déroulement à partir du 01.01.2018 pour les détachements à long ou court terme, les prolongements de détachements et la prolongation de l’assurance, ainsi que la pluriactivité dans des pays membres de l’UE ou de l’EFTA.