Modifications au 1er janvier 2016 dans le domaine des cotisations et des prestations

Modifications au 1er janvier 2016 dans le domaine des cotisations et des prestations

📰 Modifications au 1er janvier 2016 dans le domaine des cotisations et des prestations

Certificat AVS / CI

1.01 - Extrait du Compte Individuel (CI)

📰 1.01 - Extrait du Compte Individuel (CI)

1.02 – Splitting en cas de divorce

📰 1.02 – Splitting en cas de divorce

1.03 – Bonifications pour tâches d’assistance

📰 1.03 – Bonifications pour tâches d’assistance

1.04 – Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (CI)

📰 1.04 – Explications concernant l’extrait du Compte Individuel (CI)

1.05 - Commentaires concernant l’aperçu des comptes

📰 1.05 – Commentaires concernant l’aperçu des comptes

1.06 – Harmonisation des registres

📰 1.06 – Harmonisation des registres

Cotisations

2.01 - Cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG

📰 2.01 - Cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG

2.02 - Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG

📰 2.02 - Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG

2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG

📰 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG

2.04 - Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes

📰 2.04 - Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes

2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service

📰 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service

2.06 – Travail domestique

📰 2.06 – Travail domestique

2.07 – Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

📰 2.07 – Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

2.08 – Cotisations à l’assurance-chômage

📰 2.08 – Cotisations à l’assurance-chômage

2.09 – Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

📰 2.09 – Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

2.10 – Cotisations des étudiants à l’AVS, à l’AI et aux APG

📰 2.10 – Cotisations des étudiants à l’AVS, à l’AI et aux APG

2.11 – Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries

📰 2.11 – Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries

6.05 – Assurance-accidents obligatoire LAA

📰 6.05 – Assurance-accidents obligatoire LAA

6.06 – Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

📰 6.06 – Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

Rentes et allocations AVS

3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS

📰 3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS

3.02 – Moyens auxiliaires de l’AVS

📰 3.02 – Moyens auxiliaires de l’AVS

3.03 – Rentes de survivants de l’AVS

📰 3.03 – Rentes de survivants de l’AVS

3.04 – Age flexible de la retraite

📰 3.04 – Age flexible de la retraite

3.05 – Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers

📰 3.05 – Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF en mains de tiers

3.06 – Calcul anticipé de la rente

📰 3.06 – Calcul anticipé de la rente

Rentes et allocations AI

4.01 – Prestations de l’assurance invalidité (AI)

📰 4.01 – Prestations de l’assurance invalidité (AI)

4.02 – Indemnités journalières de l’AI

📰 4.02 – Indemnités journalières de l’AI

4.03 – Moyens auxiliaires de l’AI

📰 4.03 – Moyens auxiliaires de l’AI

4.04 – Rentes d’invalidité de l'AI

📰 4.04 – Rentes d’invalidité de l'AI

4.05 – Remboursement des frais de voyage dans l’AI

📰 4.05 – Remboursement des frais de voyage dans l’AI

4.06 – La procédure dans l’AI

📰 4.06 – La procédure dans l’AI

4.07 – Véhicules à moteur de l’AI

📰 4.07 – Véhicules à moteur de l’AI

4.08 – Appareils auditifs de l’AI

📰 4.08 – Appareils auditifs de l’AI

4.09 – Mesures de réadaptation d’ordre professionnel de l’AI

📰 4.09 – Mesures de réadaptation d’ordre professionnel de l’AI

Prestations complémentaires

5.01 - Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

📰 5.01 - Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

📰 5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

APG / Maternité

6.01 – Allocations pour perte de gain

📰 6.01 – Allocations pour perte de gain

6.02 – Allocation de maternité

📰 6.02 – Allocation de maternité

Allocations familiale

6.08 – Allocations familiales

📰 6.08 – Allocations familiales

6.09 – Allocations familiales dans l’agriculture

📰 6.09 – Allocations familiales dans l’agriculture

LAA, LPP, LAMal

6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA

📰 6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA

6.06 – Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

📰 6.06 – Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

6.07 - Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes

📰 6.07 - Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes

International

Innovations en droit de coordination Suisse/EU du 1.1.2015

📰Innovations en droit de coordination Suisse/EU du 1.1.2015 

10.01 - Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

📰 10.01 - Salariés à l’étranger et les membres de leur famille

10.02 – Assurance facultative

📰 10.02 – Assurance facultative

10.03 - Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

📰 10.03 - Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale

11.01 - Réfugiés et apatrides

📰 11.01 - Réfugiés et apatrides

La sécurité sociale en Suisse

📰 La sécurité sociale en Suisse

Quitter la Suisse

📰 Quitter la Suisse

Détachement CH-UE

📰 Détachement CH-UE

Nouveau déroulement à partir du 01.01.2018 pour les détachements à long ou court terme, les prolongements de détachements et la prolongation de l’assurance, ainsi que la pluriactivité dans des pays me

📰Nouveau déroulement à partir du 01.01.2018 pour les détachements à long ou court terme, les prolongements de détachements et la prolongation de l’assurance, ainsi que la pluriactivité dans des pays membres de l’UE ou de l’EFTA. 

Questions et réponses sur les Affaires internationales

Questions et réponses sur les Affaires internationales